Conditions Générales d'Utilisation

Le Site : Désigne le site internet Wikitravaux.fr, éditer par [Société en cours de création].

L'Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui visite le Site et/ou utilise le Service pour soumettre une demande de devis.

L'Artisan : Tout professionnel du Bâtiment ou de l'habitat dont le profil est référencé sur le Site.

Le Service : L'ensemble des prestations fournies par le Site, incluant la consultation de l'annuaire, la soumission de demandes de devis, et la mise en relation entre Utilisateurs et Artisans.

Wikitravaux fournit un service de mise en relation entre des Utilisateurs ayant des projets de travaux et des Artisans pouvant y répondre.

Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs Artisans, l'Utilisateur doit remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu'il souhaite faire réaliser.

Les Artisans intéressés par la demande de devis de l'Utilisateur se mettent ensuite directement en contact avec lui pour établir un devis et, le cas échéant, réaliser la prestation. Wikitravaux n'intervient pas dans la relation contractuelle.

Le Service de consultation et de mise en relation est entièrement gratuit pour les Utilisateurs. Wikitravaux ne perçoit aucune commission sur le montant des travaux réalisés.

Wikitravaux a pour objectif de fournir l'annuaire le plus exhaustif des professionnels du bâtiment en France, afin d'offir à l'Utilisateur un maximum de transparence.

À cette fin, Wikitravaux indexe et référence des informations publiques et légales relatives aux entreprises françaises, issues notamment de la base de données SIRENE gérée par l'INSEE.

Ces profils ("Profils Publics") sont créés automatiquement, affichent des informations publiques (Raison Sociale, Adresse, Code NAF) et sont marqués comme "Non Vérifiés".

Tout professionnel peut demander la "Revendication" de son profil. Ce processus implique la création d'un compte sécurisé, la fourniture volontaire de données professionnelles (email, téléphone) et l'acceptation expresse de nos Conditions Générales de Service (CGS), valant consentement à recevoir des demandes de devis.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service pour des projets de travaux réels et sérieux.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes dans sa demande de devis afin de permettre un chiffrage pertinent par les Artisans. Toute demande jugée fantaisiste, incomplète, fausse, ou contraire à la loi sera supprimée par Wikitravaux sans préavis.

Pour les besoins de la mise en relation, l'Utilisateur accepte que ses coordonnées (nom, email, téléphone) et les détails de son projet soient transmis à un maximum de cinq (5) Artisans qualifiés.

Wikitravaux permet aux Utilisateurs de publier des avis sur les Artisans.

Wikitravaux s'engage à fournir son service de mise en relation gratuitement à l'Utilisateur.

Le service de Wikitravaux est un service de simple mise en relation et d'indexation de données publiques. Notre service prend fin au moment où la demande de devis de l'Utilisateur est transmise aux Artisans.

Wikitravaux n'intervient à aucun moment dans la relation contractuelle (négociation, exécution des travaux, paiement, litige) qui unit l'Utilisateur et l'Artisan.

En conséquence, Wikitravaux ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages, malfaçons, retards, ou litiges survenant avant, pendant ou après la réalisation des travaux.

Il est de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur de vérifier par lui-même les qualifications, les compétences, et les assurances obligatoires (RC Pro, Garantie Décennale) de l'Artisan avec lequel il décide de contracter.

L'Utilisateur renonce expressément à toute action en justice contre Wikitravaux au motif d'une mauvaise exécution du chantier ou d'un manquement de l'Artisan.

Le responsable du traitement des données est la société [Nom de votre SASU Française].

Les données personnelles collectées auprès de l'Utilisateur (lors de la demande de devis) sont nécessaires à l'exécution du Service. Elles sont destinées à être transmises aux Artisans (maximum 5) afin de leur permettre d'établir un devis.

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant data@wikitravaux.fr.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige avec le service fourni par Wikitravaux (et non avec l'Artisan), l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'entité de médiation retenue est [Nom de votre médiateur, ex: CM2C].

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.